LÉGALISATION DE SIGNATURE D’UNE PERSONNE PHYSIQUE

La légalisation ou certification de signature d’acte sous seing privé consiste à vérifier l’authenticité d’une signature et la qualité du signataire. La légalisation de la signature se fait obligatoirement en présence du demandeur au consulat : le document doit être signé devant l'agent consulaire suite à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

Prise de rendez-vous en ligne: https://konzinfoidopont.mfa.gov.hu

Selon la législation hongroise, la présentation d’un justificatif du nom de jeune fille de la mère du signataire ainsi que de son adresse est requise. Il est important de noter que le contenu du document à signer n’est pas examiné par le consul, la légalisation de la signature ne porte que sur la vérification de authenticité de la signature. Si le signataire ne connaît pas la langue du document, il est conseillé de le rédiger en deux langues à l'avance. Dans le cas contraire c’est le client qui doit prévoir la présence d'un interprète au moment de la signature (dans ce cas, les coordonnées de l'interprète seront également indiquées sur la clause d'authentification et sa pièce d'identité sera exigée).

Que devez-vous apporter avec vous ?

  • le document à signer devant le consul, imprimé au préalable,  ainsi que:

en guise de preuve d'identité :

  • un passeport en cours de validité (délivré par n'importe quel pays), ou
  • une carte d'identité en cours de validité (délivrée par un État membre de l'UE), ou
  • un permis de conduire hongrois en cours de validité;

en guise de preuve du nom de jeune fille de votre mère :

  • votre carte d'identité hongroise, ou
  • votre carte d'adresse hongroise, ou
  • une copie de votre acte de naissance, ou
  • une copie de votre livret de famille français,

en guise de preuve de votre adresse:

  • la carte d'adresse hongroise, ou
  • un justificatif de domicile.

Frais de procédure

La taxe consulaire pour la légalisation de signatures de personnes physiques est de 30 euros par signature (par document). Si toutes les pages d'un document composé de plusieurs pages (par exemple un contrat) doivent être paraphées, la taxe n'est perçue que pour la signature à la fin du document. Seul le paiement par carte bancaire est accepté sur place.

LÉGALISATION DE SIGNATURE AU NOM D'UNE PERSONNE MORALE

Si la signature est apposée au nom d'une personne morale ou d'une autre entité dépourvue de personnalité juridique, le client signataire doit également apporter la preuve de sa capacité à représenter la société. À cette fin, il doit présenter un document public datant de moins de 30 jours attestant que l'entité a été enregistrée par le tribunal (extrait K, Kbis, ou extrait RNE). Si l'enregistrement auprès d'une autorité publique ou d'un tribunal est nécessaire pour la création de l'entité, il est nécessaire de présenter la preuve que l'enregistrement a été effectué et que le client est autorisé à signer au nom de l'entité. Dans le cas d'une signature au nom d'une personne morale étrangère ou d'une entité sans personnalité juridique, il doit également être certifié que l'entité a été enregistrée ou constituée en vertu de la législation de son pays d'origine et que le client est autorisé à signer au nom de l'entité. Veuillez nous envoyer les documents prouvant que vous êtes habilité à agir en tant que représentant de la société en question par e-mail en même temps que vous prenez rendez-vous.

Frais de procédure

Les frais de la légalisation de signature au nom d'une personne morale s'élèvent à 40 euros par signature.

AUTHENTIFICATION AUPRÈS D’UN CONSUL HONORAIRE

Seuls le Consul honoraire de Hongrie en Guyane et à la Réunion et le Consul honoraire de Hongrie à Monaco sont habilités à effectuer diverses activités de légalisation. Leurs coordonnées figurent sous la rubrique des Consuls honoraires de Hongrie.